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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2020
Marché public
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202376
Mairie de Septeuil
Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique, de l’ensemble des...
24/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
POS-PLU