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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2009
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Vie Publique
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Conseil 20093856
maire de la Glacerie
- possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...
19/11/2009
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public