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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20110928
maire de Moussac
- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.
03/03/2011
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Contrats administratifs