Recherche - CADA

Marché public Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Industrie Affaire courante Incompétence/Loi spéciale

Avis 20143118
Assemblée nationale

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

02/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130705
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'installation et...

14/03/2013 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20104566
maire de Tarare

02/12/2010 Incompétence/Loi spéciale Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20033960
directeur général adjoint des services de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins

- caractère communicable aux conseillers municipaux, dans le cadre d'une procédure de passation...

09/10/2003 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20034009
président de l'Assemblée Nationale

- documents suivants relatifs au lot 2 du marché 2002ANJ-36 ayant pour objet la restauration des...

09/10/2003 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public