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Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable

  • Conseil 20110928
    maire de Moussac
    - caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.
    03/03/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs
  • Avis 20034509
    président du conseil général des Hautes-Alpes
    - actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
    20/11/2003 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Banques et assurances
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Moussac 1 président du conseil général des Hautes-Alpes

Séances

1 20/11/2003 1 03/03/2011

Mots-clés

1 Banques et assurances 1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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