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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20110928
maire de Moussac
- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.
03/03/2011
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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Contrats administratifs