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09/06/2005 Délégation de service public Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire de principe Défavorable/Vie privée

Avis 20052178
maire d'Arc et Senans

- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...

09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public