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15/12/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20164801
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Copie, de préférence par courriel, du rapport de la mission M2012-112 « Evaluation des pratiques...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20164989
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la recommandation n°2016-04 adoptée le 29 janvier 2016 par le conseil de...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé

Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20165443
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable, à un patient, du rapport annuel de la commission des relations avec les...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé