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Conseil 20031228
maire de Balma
- caractère communicable des documents suivants :
- concessions municipales d'affichage...
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Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)
- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...
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Conseil 20031351
maire de Chatillon
- caractère communicable, dans le cadre d'un appel d'offre restreint, à une entreprise non...
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Avis 20031454
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement de la Gironde)
- copie de la lettre de visa avec observations n° 1265 adressée le 21 octobre 2002 par le...