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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...
31/08/2019
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Gestion domaniale