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Avis 20130404
Préfecture de l'AinCopie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...
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Avis 20090724
maire de Quimper- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
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Avis 20084197
préfet de l'IsèreVoir avis
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20080663
maire de BragayracCommunication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
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Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...
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Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
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Conseil 20032805
maire de Guillerval- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
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Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
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Avis 20020150
président directeur général de la RATPCopie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.