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22/09/2016 Economie

Avis 20163634
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins

Copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163637
Ministère des Armées

Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163648
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents suivants concernant plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre en...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20163671
Mairie de Belz

Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont de Saint-Cado : 1) le dossier...

22/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20163075
Mairie d'Étupes

Communication du dossier de marché public concernant les travaux situés rue de Taillecourt.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163115
Ministère des finances et des comptes publics

Communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette en arriérés au X conclu entre la...

22/09/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20163288
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des...

22/09/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Activités agricoles Douanes Contrôle
Avis 20163341
Mairie de Maurepas

Copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20163372
Mairie de Vergigny

Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux...

22/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20163413
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Consultation des marchés publics référencés M2015-021 (2 marchés), M2015-546, M2015-017,...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163462
Conseil départemental de l'Essonne

Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par courrier postal, du schéma d'organisation et de...

22/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163482
Mairie de Franois

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en place de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163508
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des motifs ayant conduit au rejet de la candidature de sa cliente concernant...

22/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163513
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant l'opérateur Free Mobile,...

22/09/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20163529
Conseil départemental du Finistère

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163540
Mairie de Sainte-Maxime

Copie, de préférence par courrier électronique, du détail quantitatif estimatif de la société...

22/09/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163564
Mairie de La Bresse

Copie du bail ou, de la délibération du conseil municipal portant délégation de service public...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20163568
Syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny

Copie, sous format numérique, ou, à défaut sur clé USB ou sur CD/DVD, du rapport annuel 2015 de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20163583
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'assainissement de Chadeleuf, Coudes, Montpeyroux, Neschers et Parent

Caractère communicable de documents relatifs au marché public concernant la révision du plan...

22/09/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public