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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20180120
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public