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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/06/2017
Gestion domaniale
Economie
Industrie
Avis 20171714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication de l'ensemble des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sur les secteurs de...
22/06/2017
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Gestion domaniale