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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2016
Economie
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20163115
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette en arriérés au X conclu entre la...
22/09/2016
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique