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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
Contrats administratifs
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
20/05/2010
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Spectacle
Contrats administratifs