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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/02/2009
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...
12/02/2009
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public