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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/02/2011
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Industrie
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20110425
maire de Montpellier
- caractère communicable à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du...
17/02/2011
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public