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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2007
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Economie
Industrie
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20073774
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
- caractère communicable des éléments suivants relatifs à un accord-cadre conclu dans le domaine...
25/10/2007
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public