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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Agriculture Economie Affaire de principe Défavorable

Conseil 20073774
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)

- caractère communicable des éléments suivants relatifs à un accord-cadre conclu dans le domaine...

25/10/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes

- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...

23/12/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090080
président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire

- communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...

15/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20090319
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var

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29/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Avis 20090938
président du conseil général de la Somme

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19/03/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20110425
maire de Montpellier

- caractère communicable à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du...

17/02/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20110928
maire de Moussac

- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.

03/03/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs
Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin

- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...

14/04/2011 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20112647
président du conseil général de la Meuse

- caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués par les attributaires...

23/06/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20113036
président du conseil régional de Lorraine

- caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de...

22/09/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi

- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...

03/11/2011 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20122467
administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un...

05/07/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122663
maire d'Oyonnax

26/07/2012 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public