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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2011
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20112647
président du conseil général de la Meuse
- caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués par les attributaires...
23/06/2011
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public