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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/12/2008
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes
- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...
23/12/2008
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public