Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Montpellier
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20110425
maire de Montpellier
- caractère communicable à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du...
17/02/2011
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public