Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
Marché public
Industrie
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20073774
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
- caractère communicable des éléments suivants relatifs à un accord-cadre conclu dans le domaine...
25/10/2007
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public