Recherche - CADA

Agriculture Affaire de principe Défavorable

Conseil 19920491
préfet d'Eure-et-Loir

- documents comptables fournis par une entreprise à l'appui de sa demande d'autorisation...

05/03/1992 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications

- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...

17/10/1996 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Représentation Carrière Industrie
Avis 19991535
chef du service du contrôle d'Etat

- ensemble des rapports établis par l'inspection générale des finances sur l'UGAP.

20/05/1999 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...

05/04/2007 Défavorable Incompétence Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture
Conseil 20073774
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)

- caractère communicable des éléments suivants relatifs à un accord-cadre conclu dans le domaine...

25/10/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20083119
président de la commission de régulation de l'énergie

- communication de documents relatifs aux tarifs de vente de gaz naturel : 1) la méthodologie de...

09/10/2008 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes

- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...

23/12/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090080
président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire

- communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...

15/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20090319
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var

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29/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Avis 20090938
président du conseil général de la Somme

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19/03/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg

- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...

02/07/2009 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture Évaluation
Avis 20110409
président de la commission de régulation de l'énergie (CRE)

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03/02/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Conseil 20110425
maire de Montpellier

- caractère communicable à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du...

17/02/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20110928
maire de Moussac

- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.

03/03/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs
Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin

- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...

14/04/2011 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20112647
président du conseil général de la Meuse

- caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués par les attributaires...

23/06/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20113036
président du conseil régional de Lorraine

- caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de...

22/09/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi

- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...

03/11/2011 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...

23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Examen et concours Professions médicales Activités agricoles

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