Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2011
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi
- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...
03/11/2011
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public