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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/03/2010
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable
Favorable
Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon
- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...
11/03/2010
Défavorable
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public