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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2006
Marché public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable
Favorable
Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
27/04/2006
Défavorable
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public