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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2007
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)
- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...
25/10/2007
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public