Recherche - CADA

Marché public Economie Défavorable

Avis 20200616
Communauté de communes du Civraisien En Poitou

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 « Accès Internet » et n° 2 « Téléphonie...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200910
Communauté de communes Pays Rhin Brisach

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191770
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184922
Grand Roanne Agglomération

Communication des documents concernant le marché public des travaux de réfection du parquet de...

31/08/2019 Favorable Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163193
Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies (CCIB)

Communication des résultats de l'offre choisie dans le cadre du marché des travaux de...

15/09/2016 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163103
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162003
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161486
Mairie de Sarrebourg

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...

12/05/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152172
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une étude de...

18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151623
Mairie de Vern-sur-Seiche

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 (gros œuvre) du marché public de...

07/05/2015 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151094
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assurance responsabilité civile passé...

23/04/2015 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Conseil 20130187
Communauté urbaine de Strasbourg

Caractère communicable des notes et du classement des autres candidats non retenus dans le cadre...

07/02/2013 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20123889
Société locale d'aménagement "Territoire 34"

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...

22/11/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20124008
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne

1) caractère communicable à une entreprise non titulaire de l'accord-cadre, dans le cadre d'un...

22/11/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20122467
administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un...

05/07/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi

- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...

03/11/2011 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20113036
président du conseil régional de Lorraine

- caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de...

22/09/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20112647
président du conseil général de la Meuse

- caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués par les attributaires...

23/06/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public