Recherche - CADA

31/03/2020 Marché public Economie Favorable

Avis 20193282
Mairie de Ballan-Miré

Consultation en mairie ou communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193827
Mairie de Sartrouville

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20193844
Mairie de Thionville

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des bons de commande émis dans le cadre des deux...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193876
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20194780
Mairie de Nîmes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat liant la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
Avis 20192321
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication de l'appel d'offre UNIHA et du cahier des charges établi pour la société X chargée...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Elections professionnelles
Avis 20193075
Val d'Oise Habitat

Copie des documents suivants relatifs à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) à Val...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public