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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Surfaces agricoles
Economie
Agriculture
Sans objet/Inexistant
Avis 20185878
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec
Communication des documents suivants : 1) copie conforme des pièces administratives officielles...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles