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Avis 20153315
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication des informations et/ou documents suivants relatifs à la mortalité des animaux de...
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Avis 20153325
Préfecture de la Savoie
Copie des documents suivants ayant trait au marché public passé entre la commune de...
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Avis 20153455
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication des documents suivants, visés dans la décision de la CNAC du 11 février 2015 sur...
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Avis 20153816
Mairie de Dijon
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20153826
Mairie de Port-de-Bouc
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...