-
Avis 20161993
Mairie du Port
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents non titulaires, avec...
-
Avis 20162049
Mairie de Pantin
Copie des conclusions de l'enquête administrative concernant le service régie de voirie au CTM.
-
Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...
-
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...
-
Avis 20140979
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...
-
Avis 20132800
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication du rapport de l'inspection menée en janvier 2012 au sein du service départemental...
-
Avis 20131136
Etablissement public de coopération scientifique Sorbonne Paris Cité
Communication du rapport et de ses annexes (notamment les dépositions reçues dans le cadre de...