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Avis 20181154
Ministère des Armées
Communication de l'enquête de commandement diligentée à la suite de l'agression sexuelle dénoncé...
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Avis 20182334
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...
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Avis 20182378
Université des Antilles
Communication des documents suivants relatifs au concours de recrutement au poste de maître de...
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Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...
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Avis 20182396
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc
Copie des documents suivants concernant la délibération 2015-12-18 du 1er décembre 2015...
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Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...
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Avis 20182445
Ministère des Armées
Consultation des grilles et rapports d'évaluations relatifs aux épreuves orales d'admission à...
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Avis 20182463
Université de Lorraine
Copie de l'intégralité du rapport d'enquête la concernant établi à la suite de son recours...
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Avis 20182480
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie des documents suivants de préference par envoi postal :
1) la demande du service du...
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Avis 20182484
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » (GCSMS)
Copie des documents suivants :
1) le dossier administratif de sa cliente pharmacienne...
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Avis 20182505
Mairie de Valdallière
Copie des traitements individuels du personnel de la commune ayant un régime indemnitaire avec...
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Avis 20182611
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le dispositif, cité dans le courrier RH-274, qui...
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Avis 20182978
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'ensemble des documents transmis par le SDIS de...
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Avis 20182980
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des contrats de travail de Monsieur X, agent contractuel au sein de l'établissement,...
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Avis 20182983
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)
Communication du diagnostic réalisé par la société RCF Management relatif aux risques...
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Avis 20182199
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport transmis par le ministère de l’Intérieur...