Recherche - CADA

Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières

- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...

22/12/2011 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20121739
maire de Villelaure

- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...

10/05/2012 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation