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Avis 20212106
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...
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Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20211773
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les notes de service concernant les affectations des agents...
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Avis 20210462
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale mais pas par consultation sur...
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Avis 20210674
Ministère de la Justice
Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...
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Avis 20205437
Ministère de la Justice
Copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice,...
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Avis 20205701
Ministère de la Justice
Copie de la saisine ou de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle il a été...
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Avis 20210065
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...
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Avis 20210259
Ministère de la Justice
Communication de la liste nominative des agents, classés par ordre de mérite, proposés à...
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Avis 20203130
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20203315
Ministère de la Justice
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20203940
Ministère de la Justice
Communication de deux procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire du...
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Avis 20204471
Ministère de la Justice
Consultation de son dossier personnel d'agent au sein de l'administration pénitentiaire.
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Avis 20201726
Ministère de la Justice
Copie du procès-verbal établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, dans le cadre de...
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Avis 20201769
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.
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Avis 20202089
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...
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Avis 20196065
Ministère de la Justice
Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...
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Avis 20192992
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...
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Avis 20194253
Ministère de la Justice
Copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...