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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
31/12/2019
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20195272
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du compte rendu d'incident et des images vidéos ayant justifié...
31/12/2019
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention