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Ministère de la Justice 30/11/2017 Détenus Ordre Public Et Sécurité

Avis 20174391
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Valence...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174393
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174394
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174397
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu le 24 juin 2017 de son client incarcéré au centre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174398
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage lors de son...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174401
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174438
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des décisions ordonnant...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174442
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174443
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée « L'Envolé »,...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174444
Ministère de la Justice

Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174505
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174575
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174613
Ministère de la Justice

Copie des opérations de versements effectués aux parties civiles pour les mois de mai à octobre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174669
Ministère de la Justice

Communication de la note de service affichée le 7 février 2017 dans la coursive de son...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174225
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant organisé les déplacements de son client, incarcéré à la maison...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174375
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174390
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus