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Avis 20164423
Mairie de Louveciennes
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu des comités techniques des 10 et 28 juin 2016...
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Avis 20164591
Lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...
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Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...
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Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...
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Avis 20164723
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'ensemble des informations, remarques ou avis des représentants du personnel...
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Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...
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Avis 20164823
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des procès-verbaux des Commissions...
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Avis 20164831
Préfecture de l'Aube
Copie de documents relatifs à la réunion de la commission départementale de la nature, des...
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Avis 20165058
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication des documents suivants concernant la demande de révision de sa notation...
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Avis 20165284
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires de ses enfants X et X X.
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Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...
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Avis 20165313
Collège Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...