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Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20175471
Ministère de la Justice

Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...

08/02/2018 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20162802
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...

21/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20163032
Ministère de la justice

Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...

21/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20161300
Ministère de la justice

Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20161183
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la note n° 000295 du 30 novembre 2011 relative à la réception...

14/04/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20160789
Ministère de la justice

Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...

31/03/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20155843
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Administrative
Avis 20155194
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20151491
Ministère de la justice

Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20144225
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...

27/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20143674
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20143750
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20143791
Ministère de la justice

Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20143661
Ministère de la justice

Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Judiciaire
Avis 20142602
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Déontologie Discipline
Avis 20141515
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...

22/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20140866
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...

27/03/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20140495
Ministère de la justice

Communication d'une copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon –...

13/03/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20135262
Ministère de la justice

Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.

30/01/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus