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Avis 20023799
ministre de la justice/direction régionale des services pénitentiaires de Paris
- copie de la note SD1 du 21 janvier 2002 ;
- copie de la note DRSP du 5 février 2002.
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Avis 20024102
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)
- communication des documents édités par la direction de l'administration pénitentiaire...
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Conseil 20024136
préfet des Bouches-du-Rhône (DAG - police générale - chasse et faune sauvage)
- caractère communicable, à un membre de l'association "Stop Ravages", du budget prévisionnel de...
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Avis 20024233
greffier en chef de la cour d'appel de Douai
- copie des pièces certifiées conforme à l'original concernant le jugement du TGI Hazebrouck du...