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Administration
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ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)
17/10/2002
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20024102
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)
- communication des documents édités par la direction de l'administration pénitentiaire...
17/10/2002
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention