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Conseil 20131156
Mairie de Laroque-d'OlmesCaractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-SèvresCommunication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...