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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 50)
28/03/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable
Avis 20131437
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 50)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
28/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT