Recherche - CADA

28/03/2013 Gestion domaniale Sans objet/Communiqué

Avis 20131129
Mairie de Fréjus

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la délimitation du domaine public...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131369
Mairie de Saint-Cloud

Communication des documents suivants concernant le bâtiment dénommé « Serre de Valois », situé...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire