-
Conseil 20131182
Mairie de BordeauxCaractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...
-
Avis 20131240
Mairie de Joinville-le-PontCommunication d'une copie de l'intégralité du document retraçant les résultats du sondage...
-
Avis 20131329
Mairie d'Entrains sur NohainConsultation des documents suivants : 1) l'entière déclaration préalable du ravalement de la...