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28/03/2013 Territoriale Favorable

Conseil 20131072
Communauté de communes du pays de Saint-Flour

Caractère communicable de la liste nominative des agents éligibles à l'indemnité de garantie...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20131147
Mairie de Vémars

Communication de l'extrait du bilan social 2009 ou 2011 relatif aux charges de fonctionnement et...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)

Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131356
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale