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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Représentation
Territoriale
Favorable
Avis 20131147
Mairie de Vémars
Communication de l'extrait du bilan social 2009 ou 2011 relatif aux charges de fonctionnement et...
28/03/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation