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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Territoriale
Effectif
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Conseil 20131072
Communauté de communes du pays de Saint-Flour
Caractère communicable de la liste nominative des agents éligibles à l'indemnité de garantie...
28/03/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Effectif
Rémunération